1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
- Dénomination sociale : CW IMMOBILIER
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 1650 chemin de Maussac, Domaine de Patau, 34420, Villeneuve-lès-Béziers
- Numéro RCS : RCS Béziers 921 234 902
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR21921234902
- Téléphone : +336 66 38 64 53
- Email : contact@cwi-agence.com
Directeur de la publication : Alice BOUCHET – Responsable Communication
Images d’illustration Unplash & Pexels
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
3. Objet du site
L’objectif du site cwi-agence.com est de :
- Présenter des biens immobiliers proposées par CWI.
- Promouvoir des biens immobiliers pour de la vente ou location.
- Permettre aux utilisateurs intéressés d’être recontactés afin d’obtenir plus d’informations sur un bien.
Les utilisateurs peuvent :
- Consulter les fiches descriptives des biens,
- Accéder à des informations générales,
- Contacter la société via un formulaire dédié afin d’obtenir des renseignements complémentaires.
Le site ne constitue ni une plateforme de transaction, ni un outil de conclusion directe de contrats.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
5. Informations relatives aux biens immobiliers
Les informations, descriptions, photographies, surfaces, prix et caractéristiques des biens présentés sur le site sont communiquées à titre purement informatif.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir.
L’éditeur ne garantit ni l’exactitude exhaustive, ni l’actualisation permanente des informations affichées.
Les biens présentés sont susceptibles :
- D’être modifiés,
- D’être retirés de la vente ou de la location,
- D’être déjà vendus ou loués au moment de la consultation.
Les photos des biens immobiliers présentés sur www.cwi-agence.com sont fournies et affichées à titre illustratif uniquement et sont destinées à aider les utilisateurs à visualiser les biens.
L’objectif des photographies est de représenter le plus fidèlement possible les biens immobiliers. Cependant, CW IMMOBILIER ne garantit pas que les détails et les caractéristiques des biens immobiliers soient en réalité parfaitement identiques aux photos et visuels présentés sur le site. En particulier, quelques différences peuvent exister sur les points suivants (liste non-exhaustive) :
- Éléments d’aménagement intérieur
- État de terrasses
- Configuration des espaces intérieurs et extérieurs
6. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il contient.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers notre site internet ou les informations publiées sur celui-ci.
En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects qui résulteraient :
- De l’utilisation du site internet www.cwi-agence.com, et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur, ou de menaces telles que notamment les virus, bugs, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;
- Des contenus de notre site internet et/ou de l’utilisation des sites Internet liés à notre site internet www.cwi-agence.com ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site internet www.cwi-agence.com ;
- De l’impossibilité d’accéder à notre site internet, du non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation de tout ou partie du site internet, pour quelque cause que ce soit ;
- Des omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site internet de CWI, et de tout autre élément de notre site internet.
7. Formulaire de contact et données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message…) sont strictement nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs.
Ces données sont :
- Utilisées uniquement pour répondre aux demandes d’information,
- Conservées pour une durée limitée et proportionnée,
- Non cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose d’un droit :
- D’accès,
- De rectification,
- D’effacement,
- D’opposition,
- De limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@cwi-agence.com
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la mesure d’audience.
L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses choix conformément à la réglementation en vigueur.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de CWI. Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit. Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, photos, logos, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de CWI.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
11. Modifications des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité
CWI peut à tout moment modifier, supprimer ou ajouter des contenus et éléments du site internet ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialités. CWI peut aussi à tout moment et sans préavis cesser de manière temporaire ou définitive l’exploitation du site internet ou d’une partie de celui-ci.
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12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.