La présente politique de protection des données personnelles s’applique, sans restriction ni réserve entre l’Utilisateur et la Société CW IMMOBILIER en sa qualité de Responsable de Traitement.
Elle a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le Responsable de traitement peut être amené à collecter et traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur et en particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17 dans le cadre de l’utilisation du Site.
Cette Politique précise également les droits que détiennent les Utilisateurs sur leurs Données Personnelles en application de la Législation.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Société : CW IMMOBILIER SAS
- Siège social : 1650 chemin de Maussac, Domaine de Patau, 34420, Villeneuve-lès-Béziers
- Email de contact : contact@cwi-agence.com ; +33 6 66 38 64 53
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 921 234 902
- Numéro individuel d’identification fiscale : FR21921234902
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :
- Identité : nom, prénom,
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone,
- Contenu du message transmis via le formulaire de contact,
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation (via cookies le cas échéant).
Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information formulées par les utilisateurs,
- Assurer la gestion des contacts et des échanges,
- Présenter les biens immobiliers proposés à la vente ou à la location,
- Améliorer le fonctionnement et la performance du site,
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies),
- L’intérêt légitime du responsable du traitement (gestion des demandes, sécurité du site),
- Le respect d’obligations légales le cas échéant.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à la société éditrice du site.
Elles peuvent être accessibles, de manière strictement encadrée, à :
- Des prestataires techniques (hébergement, maintenance),
- Des partenaires intervenant pour le compte de la société, si nécessaire.
Les données ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à la finalité du traitement :
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur ou immédiatement à compter de la demande de suppression par le client.
- Données techniques et cookies : selon les durées légales applicables.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Le Responsable du traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adaptée pour les Données Personnelles et les protéger contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient volontaires ou accidentelles.
Ces mesures techniques et organisationnelles ont pour objectif d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du Site et des systèmes d’information où sont stockés les Données Personnelles.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit à la portabilité de ses données,
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@cwi-agence.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
9. Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (France).
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ou destinés à la mesure d’audience.
Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation conformément à la réglementation applicable.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.